Le projet de loi portant Code des personnes et de la famille pourrait être soumis pour adoption par l’Assemblée nationale au cours de la prochaine session parlementaire. En effet, il se tient à Koudougou, du 17 au 21 juin 2019, un atelier national de validation de l’avant projet de loi qui regroupe des acteurs des ministères en charge de la Justice, de la Famille, de l’Administration territoriale, des Affaires étrangères ; des partenaires techniques et financiers ainsi que des organisations de la société civile.
Pour le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Bessolé René Bagoro qui a ouvert les travaux de l’atelier, c’est dans le cadre de la modernisation de l’environnement juridique que le gouvernement a autorisé la relecture du Code des personnes et de la famille (CPF), institué par la Zatu n°AN VII 0013/FP/PRES du 16 novembre 1989 et entré en vigueur le 04 août 1990.
« La relecture du code actuellement en vigueur est d’autant plus une nécessité qu’après une vingtaine d’années d’application, il a montré des insuffisances et des inadéquations avec les réalités actuelles, que les praticiens et les analystes s’accordent à reconnaitre et qu’il convient de corriger », a dit le ministre de la Justice. En effet, a-t-il poursuivi, « l’usage d’expressions et de références à des institutions qui datent de la période 1989-1990 mérite d’être supprimées ou actualisées, car devenues aujourd’hui soit désuètes, soit n’ayant aucune concordance ou équivalence avec les institutions actuelles ».
De même, « il convient de lever l’équivoque sur certaines dispositions qui, tantôt ouvrent la voie à des interprétations diverses voire contradictoires, tantôt sont incomplètes ».
Des appréhensions, a fait observer le ministre, ont été exprimées sur le projet de texte soumis à validation. « Je comprends ainsi aisément les inquiétudes et les attentes de tous. Je tiens cependant à rassurer tous les acteurs que les propositions de modification ne touchent aucunement à la philosophie qui avait sous-tendu l’adoption du Code des personnes et de la famille en 1989 », a-t-il soutenu.
C’est pourquoi, a ajouté le Garde des sceaux, le processus de relecture, entamé depuis juin 2015 a été « très participatif », conjuguant les efforts du ministère de la Justice, de certains ministères intéressés par les thématiques du Code des personnes et de la famille, de la société civile et des acteurs terrains que sont les magistrats des juridictions et les auxiliaires de justice.
Le chef du département de la Justice a mentionné que la relecture du CPF tient par ailleurs à la nécessité de le conformer à un certain nombre de conventions auxquelles est partie le Burkina Faso, telles la convention relative aux droits de l’enfant, adoptée le 20 novembre 1989 et signée le 26 janvier 1990 à New York et la convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection de l’enfant et la coopération en matière d’adoption internationale.
« Les travaux relatifs à la relecture du Code des personnes et de la famille ont déjà été effectués. Il reste donc à parfaire les résultats de ces travaux pour tenir compte de l’évolution de notre société en matière de vie de couple et surtout de protection de l’enfant, notamment la jeune fille », a rappelé Bessolé René Bagoro.
L’atelier de validation est l’ultime étape dans le processus technique d’élaboration de ce texte avant sa soumission au gouvernement pour son adoption en projet de loi à transmettre à l’Assemblée nationale.
Bachirou NANA