Dans le cadre des réformes structurelles du secteur judiciaire, le ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des Relations avec les Institutions (MJDHRI), organise du 18 au 20 juin 2025, à Ouagadougou, un atelier de validation de deux projets de décret majeurs.

 Ces projets portent, d’une part, sur la tarification des actes des huissiers de justice et des commissaires-priseurs, et d’autre part, sur les modalités de fonctionnement de la Caisse de dépôt des fonds recouvrés (CDFR). Ils visent à consolider les bases juridiques régissant l’exercice des officiers publics judiciaires, dans un souci d’équité, de transparence et de performance.

L’initiative portée par la Direction du contrôle de la gestion des officiers de police judiciaire (DCGOPJ) s’inscrit dans la continuité de la loi n°054-2017/AN, adoptée pour sécuriser les pratiques professionnelles et encadrer la gestion des fonds recouvrés. Cependant, l’absence de textes d’application avait jusqu’ici freiné sa pleine mise en œuvre.

Présidée par le Secrétaire général du MJDHRI, Harouna KADIO, la cérémonie d’ouverture a mis en lumière l’engagement du ministère à accompagner cette réforme, qu’il a qualifiée de stratégique pour l’équilibre entre la viabilité économique de la profession et les droits des usagers. « 𝐍𝐨𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐞𝐯𝐨𝐢𝐫 𝐞𝐬𝐭 𝐝𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐜𝐢𝐥𝐢𝐞𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐢𝐦𝐩é𝐫𝐚𝐭𝐢𝐟𝐬 𝐝𝐞 𝐯𝐢𝐚𝐛𝐢𝐥𝐢𝐭é é𝐜𝐨𝐧𝐨𝐦𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐩𝐫𝐨𝐟𝐞𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐚𝐯𝐞𝐜 𝐥𝐞𝐬 𝐞𝐱𝐢𝐠𝐞𝐧𝐜𝐞𝐬 𝐝’é𝐪𝐮𝐢𝐭é 𝐞𝐭 𝐝’𝐚𝐜𝐜𝐞𝐬𝐬𝐢𝐛𝐢𝐥𝐢𝐭é 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐮𝐬𝐚𝐠𝐞𝐫𝐬 », a-t-il indiqué.

L’adoption de ces deux décrets constituera un jalon important pour la modernisation du système judiciaire burkinabè. Elle devrait permettre d’accroître la crédibilité des auxiliaires de justice, de renforcer la sécurité juridique et de créer un environnement plus favorable aux investissements et à la croissance économique.

Durant trois jours, une trentaine de participants, parmi lesquels des praticiens du droit et des représentants institutionnels, examineront les projets de texte article par article, afin d’en assurer la pertinence, l’applicabilité et la conformité aux standards juridiques en vigueur.

En somme, ce processus de validation marque un tournant pour la profession d’huissier de justice et s’inscrit pleinement dans la vision d’une justice burkinabè plus équitable, plus transparente et plus accessible.

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