Ce jeudi 26 juin 2025, le ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des Relations avec les Institutions, à travers le Secrétariat permanent de la Commission nationale OHADA (SP-CONAHDA), a donné le coup d’envoi d’une session de formation sur les innovations de l’Acte uniforme relatif aux procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution (AUPSRVE).

Avec l’appui financier du Barreau du Burkina Faso, cette session rassemble 58 acteurs du monde judiciaire, professionnel et économique, pour deux jours d’immersion dans un texte rénové, entré en vigueur le 14 février 2024, et porteur de promesses pour une justice plus rapide, plus équitable et mieux adaptée aux exigences contemporaines.

 Cette rencontre d’échanges a notamment pour objectif de favoriser une appropriation pleine et entière des nouvelles règles, d’harmoniser les pratiques sur le terrain et de stimuler une meilleure efficacité dans la mise en œuvre des procédures de recouvrement.

Présidant la cérémonie au nom du Garde des sceaux, le Secrétaire permanent du SP CONAHDA, Valery Jean Prosper SILGA a salué l’engagement du Burkina Faso, membre fondateur de l’OHADA, en faveur de la modernisation du droit des affaires. Il a insisté sur la nécessité, pour les praticiens, de s’approprier ces nouvelles règles, afin d’harmoniser les pratiques et d’optimiser les procédures de recouvrement. L’objectif est clair : doter les professionnels d’outils juridiques efficaces pour sécuriser les transactions et renforcer l’attractivité économique du pays.

Adopté le 17 octobre 2023 à Kinshasa, ce nouvel AUPSRVE marque une refonte majeure, 25 ans après le texte initial. Il corrige des failles notoires telles que le faible recours à l’injonction de payer ou la difficulté d’accès aux informations sur les biens des débiteurs. Parmi les avancées notables figurent l’introduction d’un chapitre sur les dispositions communes, la prise en compte des monnaies numériques, et de nouvelles mesures comme la saisie du fonds de commerce, des effets en coffre-fort ou encore du bétail et des biens meubles corporels.

Au-delà de la formation, cette session représente une véritable plateforme d’échanges et de co-construction entre magistrats, greffiers, avocats, huissiers, notaires et acteurs économiques. Elle s’inscrit dans une dynamique de renforcement de la sécurité juridique et judiciaire, fondement d’un climat des affaires sain.

En dotant ces praticiens et ces acteurs du monde économique de connaissances et d’outils nécessaires pour une application efficace du nouvel AUPSRVE, le Burkina Faso affiche une ambition claire : faire du nouveau texte un levier au service de la justice économique et de la confiance des investisseurs, en inscrivant l’action judiciaire burkinabè dans une dynamique d’efficience et de modernité. Il démontre aussi son engagement à faire de la justice un levier de développement et d’intégration régionale au sein de l’espace OHADA.

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