Ministère de la Justice et des Droits humains,
chargé des Relations avec les Institutions

𝗔𝗰𝘁𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗴𝗿𝗲𝗳𝗳𝗲 : 𝘂𝗻 𝗮𝘁𝗲𝗹𝗶𝗲𝗿 𝗻𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝗮𝗹 𝗱𝗲 𝘃𝗮𝗹𝗶𝗱𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝘂𝗻𝗲 𝘀𝘁𝗿𝘂𝗰𝘁𝘂𝗿𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗲𝗳𝗳𝗶𝗰𝗶𝗲𝗻𝘁𝗲

Ouagadougou, 28 juillet 2025

Dans le cadre de ses réformes visant à renforcer l’efficacité et la transparence de l’administration judiciaire, le ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des Relations avec les Institutions (MJDHRI), a ouvert ce jour à Ouagadougou un atelier national consacré à la validation de documents stratégiques relatifs aux greffes et aux actes de justice.

Pendant trois jours, greffiers, responsables administratifs, représentants des juridictions et acteurs du monde professionnel et économique se pencheront sur l’examen approfondi de trois instruments juridiques majeurs : la nomenclature des actes courants des greffes ; le décret portant autorisation de perception de recettes au titre des actes de justice et l’arrêté conjoint fixant les tarifs des actes de justice.

Dans son discours d’ouverture, le représentant du Secrétaire général du MJDHRI, Brahima SAWADOGO, a salué la portée stratégique de cette initiative, qui s’inscrit pleinement dans la dynamique de modernisation du système judiciaire et d’amélioration du service public de la justice.

Cette session fait suite à une première phase technique tenue en août 2024, au terme de laquelle une version préliminaire de ces documents avait été élaborée. L’objectif de l’atelier actuel est double : finaliser leur contenu et les valider officiellement, en vue de garantir l’harmonisation des procédures entre juridictions ; actualiser les tarifs et adapter les textes réglementaires aux réalités contemporaines ; renforcer la lisibilité des actes ; élargir l’assiette des recettes issues des prestations judiciaires.

#Réformejudiciaire

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#Modernisationparlavalidation

𝗗𝗖𝗥𝗣-𝗠𝗝𝗗𝗛𝗥𝗜

 

Le Ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des Relations avec les Institutions (MJDHRI) est chargé de la mise en œuvre et du suivi de la politique du Gouvernement en matière de justice, de droits humains et de civisme. Il est également chargé de la mise en œuvre et du suivi de la politique du Gouvernement en matière de relations avec les institutions.

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