Dans le but de consolider la sécurité juridique et de stimuler un climat propice aux investissements, le ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des Relations avec les Institutions (MJDHRI), organise par le biais du Secrétariat permanent de la Commission nationale OHADA, une session de formation du 29 au 30 juillet 2025 sur les mécanismes de réalisation des sûretés immobilières.

Cette formation vise à doter les professionnels du droit et du secteur économique de connaissances approfondies sur les procédures de constitution et de réalisation des sûretés immobilières. Elle aborde notamment la saisie immobilière, ainsi que les modalités d’attribution judiciaire ou conventionnelle des biens hypothéqués.

Présidée par Dr Valéry Jean Prospère SILGA, Secrétaire permanent du CONHADA, représentant le Garde des Sceaux, la cérémonie d’ouverture a mis en exergue l’impératif d’une parfaite maîtrise des instruments juridiques communautaires. Il s’agit notamment de l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution (AUPSRVE) et l’Acte uniforme relatif aux sûretés, piliers essentiels de la protection des créanciers et de la confiance des investisseurs.

Animée par deux experts reconnus, cette session combinera exposés théoriques, études de cas et échanges interactifs. Toute chose qui favorise une appropriation effective des outils juridiques en matière de sûretés immobilières.

Ce programme de renforcement des capacités bénéficie du soutien financier de la Chambre nationale des Huissiers de justice. Il s’inscrit pleinement dans la dynamique d’harmonisation du droit des affaires prônée par l’OHADA, gage de sécurité juridique et d’attractivité économique dans l’espace communautaire.

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