Ministère de la Justice et des Droits humains,
chargé des Relations avec les Institutions

𝗡𝗼𝘂𝘃𝗲𝗮𝘂 𝗖𝗼𝗱𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗽𝗲𝗿𝘀𝗼𝗻𝗻𝗲𝘀 𝗲𝘁 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗳𝗮𝗺𝗶𝗹𝗹𝗲 : 𝗨𝗻𝗲 𝗿é𝗳𝗼𝗿𝗺𝗲 𝗵𝗶𝘀𝘁𝗼𝗿𝗶𝗾𝘂𝗲 𝗮𝗱𝗼𝗽𝘁é𝗲 à 𝗹'𝘂𝗻𝗮𝗻𝗶𝗺𝗶𝘁é 𝗱𝗲𝘀 𝗱é𝗽𝘂𝘁é𝘀 𝗱𝗲 𝗹'𝗔𝗟𝗧

L’Assemblée législative de Transition (ALT) a adopté, ce lundi 1er septembre 2025, à l’unanimité des 71 députés, le projet de loi portant Code des personnes et de la famille (CPF). Ce texte majeur, défendu par le ministre de la Justice et des Droits humains, chargé des Relations avec les Institutions, Garde des Sceaux, Me Edasso Rodrigue BAYALA, vient réformer en profondeur le droit familial burkinabè, plus de trente ans après l’adoption de l’ancien code.

Fruit d’un long processus de révision, le nouveau Code s’étend sur 1 113 articles, regroupés en 17 titres et 56 chapitres. Il modernise le cadre juridique de la famille en l’adaptant aux réalités sociales, culturelles et économiques du Burkina Faso.

Parmi les innovations, figurent la numérisation de l’état civil, la création d’identifiants personnels pour une meilleure gestion des données, de nouvelles règles sur l’acquisition de la nationalité par mariage, ainsi qu’un chapitre inédit consacré à la lutte contre l’apatridie, en conformité avec les engagements internationaux du pays.

Le Code renforce également la reconnaissance des mariages coutumiers et religieux par leur transcription officielle, harmonise l’âge légal du mariage à 18 ans pour les deux sexes, réduit les inégalités dans la succession en permettant aux parents d’hériter de leurs enfants, et consacre de nouvelles garanties en faveur de la femme, de l’enfant et de la cellule familiale.

À l’issue du vote, Me Edasso Rodrigue BAYALA a salué l’adoption du texte : « Le nouveau CPF est une réponse aux aspirations profondes de notre société ; il allie innovation juridique, respect des valeurs culturelles et volonté de bâtir une famille burkinabè plus juste et plus solidaire », a-t-il déclaré.

L’adoption à l’unanimité témoigne de l’adhésion collective des représentants du peuple à cette réforme et de son importance pour la société. Elle ouvre ainsi une nouvelle ère pour le droit de la famille au Burkina Faso, en posant les bases d’une société plus juste, plus cohésive, tournée vers l’avenir et plaçant la famille au cœur du progrès législatif et du vivre-ensemble.

 𝗗𝗖𝗥𝗣-𝗠𝗝𝗗𝗛𝗥𝗜

Le Ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des Relations avec les Institutions (MJDHRI) est chargé de la mise en œuvre et du suivi de la politique du Gouvernement en matière de justice, de droits humains et de civisme. Il est également chargé de la mise en œuvre et du suivi de la politique du Gouvernement en matière de relations avec les institutions.

Contactez nous

Adresse : 01 BP 526, Ouagadougou, BURKINA FASO

Nous suivre

Ministère de la Justice et des Droits Humains, chargé des Relations avec les Institutions (MJDHRI) © 2025 DSI.