Administration Judiciaire
La Direction générale de l’Administration judiciaire (DGAJ)
La Direction générale de l’Administration judiciaire (DGAJ) est chargée :
- de contribuer au renforcement de la déontologie dans le domaine de la justice et à la promotion des instruments juridiques y relatifs;
- de contribuer au renforcement des effectifs et des capacités du personnel de la justice;
- de renforcer le dispositif pour la répression des crimes économiques et financiers;
- de prendre des mesures nécessaires à l’accélération du traitement des dossiers pendants en justice;
- d’assurer l’organisation et le fonctionnement de l’appareil judiciaire;
- d’assurer le suivi de l’administration de la justice en matière civile, commerciale, pénale, administrative et sociale ;
- de mettre en œuvre la politique criminelle et l’administration des grâces ;
- d’assurer la gestion des demandes de naturalisation, de répudiation, de perte ou de déchéance de la nationalité burkinabè ;
- d’ assurer le contrôle et le suivi des services de l’état civil;
- de participer à l’élaboration de la règlementation pénitentiaire;
- de contribuer à la gestion et à la sécurité des établissements pénitentiaires ;
- d’assurer l’organisation, le confrôle et la discipline des auxiliaires de justice ;
- de mettre en œuvre et de suivre les accords internationaux en matière de justice ;
- d’apporter l’assistance aux victimes et aux parties indigentes dans certaines procédures judiciaires ;
- d’apporter l’assistance judiciaire aux victimes de terrorisme, de disparition forcée et de torture dans les procédures judiciaires ;
- d’assurer la règlementation en matière de sceau de l’Etat ;
- de veiller à l’authentification, la protection et la conservation des sceaux de l’Etat ;
- d’assurer la promotion et la protection des droits de l’enfant en contact avec la justice ;
- de contribuer à la protection sociale et judiciaire des enfants en contact avec la justice ;
- de coordonner les actions des services sociaux des juridictions et des différents intervenants dans le domaine de la justice juvénile;
- de faciliter l’accès à la justice ;
- de traiter les plaintes et réclamations des usagers du service public de la justice et donner des avis sur les dossiers de plaintes et réclamations, en collaboration avec tout service ou juridiction intéressé ;
- de suivre et de faciliter l’exécution des décisions, avec tout service ou juridiction intéressé ;
- d’élaborer les projets de lois, d’ordonnances, de décrets, d’arrêtés et de circulaires relatifs à l’organisation judiciaire, au fonctionnement des greffes, à l’administration pénitentiaire et à la
- procédure devant toutes les juridictions ;
- d’élaborer les projets de lois, d’ordonnances, de décrets, d’arrêtés et de circulaires relatifs aux emplois spécifiques du Ministères et d’une manière générale à la législation et à la règlementation en matière civile, commerciale, administrative, sociale et pénale;
- d’élaborer les projets de textes législatifs et règlementaires demandés par le Gouvernement ;
- de coordonner et de suivre les activités des greffes des juridictions et de veiller à leur bon fonctionnement ;
- de coordonner et d’administrer les activités du Fichier National du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (FN RCCM) et du Fichier National du Registre des Sociétés Civiles, des Professions et des Métiers (FN RSCPM) ;
- de participer à l’élaboration de tout projet de texte législatif et règlementaire relatif au fonctionnement des greffes.
La Direction générale de l’Administration judiciaire (DGAJ) comprend :
- la Direction de la justice civile, commerciale, administrative et sociale(DJCCAS) ;
- la Direction de la justice pénale et du Sceau (DJPS);
- la Direction du contrôle et de la gestion des officiers publics judiciaires (DCGOPJ) ;
- la Direction de la justice juvénile (DJJ) ;
- la Direction de l’accès à la justice et de l’aide aux victimes (DAJAV) ;
- la Direction de la législation et de la codification (DLC);
- la Direction des greffes (Dgef).