Jour 5 du procès en appel dans l’affaire TEIGNAN et autres : Les conseils des prévenus plaident la clémence de la Cour ‎(Ouagadougou, 7 novembre 2025) ‎Le cinquième jour du procès en appel opposant le ministère public aux prévenus TIEGNAN Amidou, TARPAGA/OUEDRAOGO Pétronille, OUEDRAOGO Salifou et BAYOULOU Philippe a été consacré aux plaidoiries des avocats de la défense. ‎Au cours de l’audience, les quatre prévenus ont comparu successivement à la barre, chacun assisté de son conseil. Dans leurs interventions, les avocats ont sollicité de la Cour soit la confirmation, l’infirmation ou la réformation de certains aspects du jugement rendu en premier ressort. ‎Certains conseils ont notamment plaidé pour une réduction du quantum des peines prononcées par le premier juge ou pour l’octroi du sursis à leurs clients, tandis que d’autres ont demandé l’annulation pure et simple du jugement de premier ressort. ‎Invités à prendre la parole en dernier, TIEGNAN Amidou, TARPAGA/OUEDRAOGO Pétronille, OUEDRAOGO Salifou et BAYOULOU Philippe ont exprimé leur repentance. Ils ont imploré la clémence de la Cour et demandé pardon au peuple burkinabè pour les actes à l’origine de la procédure judiciaire. Ils ont souhaité de la Cour une seconde chance en confessant avoir tiré leçon de leurs agissements. ‎À l’issue des plaidoiries, le dossier a été mis en délibéré. Le verdict sera rendu le 18 novembre 2025, à partir de 9 heures.  DCRP /MJDHRI

Coopération bilatérale : Le Garde des Sceaux reçoit l’Ambassadeur de la République Islamique d’Iran. (Ouagadougou, le 7 novembre 2025). Le ministre de la Justice et des Droits humains, chargé des Relations avec les Institutions, Garde des Sceaux, Me Edasso Rodrigue BAYALA, a accordé une audience, cet après-midi, à Son Excellence Mojtaba FAGHIHI, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Islamique d’Iran au Burkina Faso. Cette visite de courtoisie s’inscrit dans le cadre du renforcement des relations de coopération entre les deux pays. « Cette rencontre marque le début d’une coopération officielle renforcée. C’est un honneur pour moi de rencontrer le ministre de la Justice burkinabè, car le peuple burkinabè est reconnu pour son intégrité. Mes prédécesseurs et moi-même avons toujours salué cette vertu. J’exprime avant tout mon admiration pour Son Excellence le Président du Faso, le Capitaine Ibrahim TRAORÉ, dont le leadership est aujourd’hui salué au-delà des frontières », a déclaré l’ambassadeur iranien. Au cours des échanges, l’Ambassadeur Mojtaba FAGHIHI a informé le Garde des Sceaux de la mise en œuvre des accords conclus lors de la première commission mixte de coopération entre le Burkina Faso et la République Islamique d’Iran. Il a également annoncé la tenue de la seconde commission mixte à Téhéran, laquelle portera notamment sur trois accords judiciaires : les conventions d’extradition des criminels, les modalités de transfert des personnes condamnées, ainsi que l’assistance judiciaire mutuelle. Le Garde des Sceaux, Me Edasso Rodrigue BAYALA, a salué l’initiative et la disponibilité de la République Islamique d’Iran à renforcer les liens de coopération, particulièrement dans le domaine judiciaire. Il a réaffirmé la volonté du Burkina Faso de poursuivre et de consolider cette dynamique constructive, fondée sur le respect mutuel et les intérêts communs des deux nations. DCRP/MJDHRI

𝐀𝐫𝐫ê𝐭é 𝐜𝐨𝐧𝐣𝐨𝐢𝐧𝐭 𝐍°𝟐𝟎𝟐𝟓-𝟎𝟓𝟏𝟕/𝐌𝐄𝐅/𝐌𝐉𝐃𝐇𝐑𝐈 𝐩𝐨𝐫𝐭𝐚𝐧𝐭 𝐭𝐚𝐫𝐢𝐟𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧, 𝐦𝐨𝐝𝐚𝐥𝐢𝐭é𝐬 𝐝𝐞 𝐩𝐞𝐫𝐜𝐞𝐩𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐫é𝐩𝐚𝐫𝐭𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐫𝐞𝐜𝐞𝐭𝐭𝐞𝐬 𝐚𝐮 𝐭𝐢𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐜𝐞𝐫𝐭𝐚𝐢𝐧𝐬 𝐚𝐜𝐭𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐣𝐮𝐬𝐭𝐢𝐜𝐞, 𝐝𝐞 𝐩𝐫𝐞𝐬𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐝𝐞 𝐬𝐞𝐫𝐯𝐢𝐜𝐞 𝐞𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐝𝐚𝐦𝐧𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐩é𝐜𝐮𝐧𝐢𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬 𝐝𝐞𝐬 𝐂𝐨𝐮𝐫𝐬 𝐞𝐭 𝐓𝐫𝐢𝐛𝐮𝐧𝐚𝐮𝐱  Arreté conjoint tarification des actes de justice05112025135648                                      

Jour 4 du procès en appel 𝗱𝗲𝘀 𝗽𝗿é𝘀𝘂𝗺é𝘀 auteurs 𝗱𝗲 𝗱é𝘁𝗼𝘂𝗿𝗻𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗱𝗲 𝗳𝗼𝗻𝗱𝘀 𝗽𝘂𝗯𝗹𝗶𝗰𝘀 𝗮𝘂 𝗺𝗶𝗻𝗶𝘀𝘁è𝗿𝗲 𝗱𝗲 𝗹’𝗔𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗵𝘂𝗺𝗮𝗻𝗶𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲 : l’AJE fait ses réclamations et le parquet général prend ses réquisitions ‎(Ouagadougou, 6 novembre 2025). ‎Le procès en appel dans l’affaire de détournement de plus de 3 milliards au ministère de l’Action humanitaire en ce quatrième jour, a été consacré aux réclamations de l’Agent Judiciaire de l’État (AJE) et aux réquisitions du ministère public à travers le parquet général. ‎‎A l’entame de l’audience, tour à tour, les prévenus TIEGNAN Amidou, TARPAGA/OUEDRAOGO Pétronille, OUEDRAOGO Salifou et BAYOULOU Phillipe ont été appelés à la barre. Tous reconnaissent partiellement le montant du préjudice financier qu’ils ont causé au détriment de l’État burkinabè. ‎‎Prenant la parole, L’AJE a motivé l’incrimination des quatre prévenus avant de faire savoir ses prétentions au tribunal. ‎‎Il a ainsi sollicité que la Cour déclare recevable son appel et la constitution de partie civile de l’État burkinabè, en outre qu’elle confirme la décision attaquée en reconnaissant les prévenus TIEGNAN Amidou, TARPAGA/OUEDRAOGO Pétronille, OUEDRAOGO Salifou et BAYOULOU Phillipe coupables des infractions qui leur sont reprochés. L’AJE a aussi réclamé de la Cour la condamnation solidaire des prévenus au paiement de la somme de 5 049 415 756 F CFA au titre du préjudice financier et à la somme de 1 F CFA symbolique pour ce qui est du préjudice moral. Enfin, il a souhaité la condamnation des prévenus à payer solidairement la somme de 10 000 000 de F CFA représentant les frais exposés non compris dans les dépens. A son tour, le ministère public à travers le procureur général a requis de la Cour le rejet de l’appel portant sur décision d’incompétence à statuer sur l’infraction relative au faux en écriture publique. Il a en sus sollicité que la Cour déclare recevables tous les appels tout en infirmant la décision du premier juge portant sur la prescription de l’infraction de faux en écriture publique portant sur les chèques. Quant à la condamnation du prévenu BAYOULOU Philippe, le parquet général a requis qu’elle soit revue à la hausse. Ainsi, le parquet souhaite le voir condamné à la peine de 8 ans de prison au lieu de 6 ans au premier degré et à une amende de 126 millions, le tout fermes. Il a enfin requis la confirmation des peines rendues en premier degré à l’encontre de TIEGNAN Amidou, TARPAGA/OUEDRAOGO Pétronille, OUEDRAOGO Salifou. Au terme des réquisitions du parquet général, l’audience a été suspendue. Les débats reprendront demain vendredi 7 novembre 2025 à partir de 10 heures avec les plaidoiries des avocats des prévenus.  DCRP /MJDHRI

Jour 3 du procès en appel dans l’affaire TEIGNAN et autres : le préjudice financier de l’État en débat ‎(Mercredi le 5 novembre 2025). ‎Le procès en appel opposant le ministère public aux prévenus TIEGNAN Amidou, TARPAGA/OUEDRAOGO Pétronille, OUEDRAOGO Salifou et BAYOULOU Philippe, en ce troisième jour, a été consacré à l’audition des témoins et au rappel du préjudice financier déclaré à la charge des prévenus au détriment de l’État burkinabè. ‎À la barre, Soumaïla ZOROME, Secrétaire permanent du Conseil national de secours d’urgence et de réhabilitation (SP/CONASUR), ainsi que d’autres personnes citées à comparaître, ont été entendus en qualité de témoins. Leur contribution vise à éclairer la cour dans la recherche de la vérité et à permettre une juste appréciation des faits reprochés aux prévenus. ‎A la suite de l’audition des témoins, l’Agent judiciaire de l’État (AJE) a rappelé le montant du préjudice financier évalué au cours du jugement de première instance. Selon ses déclarations, le manque à gagner pour le Trésor public s’élève à cinq milliards quatre-vingt-trois millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille six cent quatre-vingt-quinze (5 083 999 695) francs CFA. Cette somme correspond aux sorties irrégulières de fonds opérées à travers divers chèques endossés par les quatre prévenus. ‎Pour rappel, en première instance, les prévenus TIEGNAN Amidou, TARPAGA/OUEDRAOGO Pétronille, OUEDRAOGO Salifou et BAYOULOU Philippe avaient été condamnés solidairement à verser à l’État burkinabè deux milliards cent trente-trois millions deux cent cinquante-deux mille (2 133 252 000) francs CFA au titre de réparation du préjudice financier subi. Ce montant avait été retenu par la juridiction, en dépit de l’évaluation initiale faite par l’AJE, estimant le préjudice réel à plus de cinq milliards de francs CFA pour la période allant de 2017 à 2024. Considérant cette décision comme insuffisamment motivée et non conforme aux pièces du dossier, l’AJE a aussi interjeté appel tout comme les prévenus. ‎À l’issue de ces échanges, l’audience a été suspendue. Les débats reprendront demain jeudi 6 novembre 2025 à partir de 10 heures et porteront notamment sur la démonstration du bien-fondé de l’évaluation du préjudice financier présenté par l’Agent judiciaire de l’État ainsi que sur sa constitution de partie civile. DCRP / MJDHRI

Civisme, patriotisme et participation citoyenne au pays des Hommes intègres : les acteurs en conclave pour élaborer une stratégie nationale. (Ouagadougou, 4 novembre 2025). Le Ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des Relations avec les Institutions, à travers la Direction Générale de la Promotion de la Citoyenneté et de la Paix, a organisé un séminaire de cadrage, sur l’élaboration d’une Stratégie nationale de la promotion du civisme, de l’engagement patriotique et de la participation citoyenne. Les résultats d’une étude de 2019, conduite par le Ministère en charge des Droits humains révélaient que le niveau de participation citoyenne est très faible. Partant de ce constat il était donc urgent de raviver la fibre patriotique et la participation citoyenne de tous les burkinabè. Après plusieurs années de mise en œuvre des activités notamment au cours des journées nationales d’engagement patriotique et de participation citoyenne, l’heure est venue d’évaluer les acquis et proposer un référentiel unique en la matière. Ce séminaire a permis aux participants de partager leurs expériences respectives utiles à l’élaboration d’une stratégie nationale d’intervention en matière de civisme, de patriotisme et de citoyenneté agissante aux efforts de construction du Burkina Faso. Le discours d’ouverture a été prononcé par le Secrétaire général du Ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des Relations avec les Institutions, Harouna KADIO. Il a invité l’ensemble des participants à s’investir pleinement à ce séminaire, afin de poser des jalons solides vers une Stratégie nationale. Au terme de deux jours de réflexion, les participants ont examiné les documents primitifs dans le but de rapporter un document holistique, plus accessible à tous les acteurs et au citoyen lambda. 𝗗𝗖𝗥𝗣-𝗠𝗝𝗗𝗛𝗥𝗜

𝗣𝗿𝗼𝗰è𝘀 en appel 𝗱𝗲𝘀 𝗽𝗿é𝘀𝘂𝗺é𝘀 auteurs 𝗱𝗲 𝗱é𝘁𝗼𝘂𝗿𝗻𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗱𝗲 𝗳𝗼𝗻𝗱𝘀 𝗽𝘂𝗯𝗹𝗶𝗰𝘀 𝗮𝘂 𝗺𝗶𝗻𝗶𝘀𝘁è𝗿𝗲 𝗱𝗲 𝗹’𝗔𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗵𝘂𝗺𝗮𝗻𝗶𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲 Le procès en appel dans l’affaire de détournement de plus de 3 milliards au ministère de l’action humanitaire ouvert hier lundi s’est poursuivi ce mardi 4 novembre 2025 à la cour d’appel de Ouagadougou. Tour à tour, les prévenus se sont succédé à la barre pour se défendre en présence de leurs conseils. Ils reconnaissent tous partiellement les faits comme en première instance. À la suite des prévenus, les témoins ont été appelés pour répondre aux questions de la cour.    ‎Notons que dans l’affaire TEIGNAN Hamidou et autres, toutes les parties ont fait appel sur tout le dispositif de la décision rendue par les juges en premier ressort. Le dossier est donc en cours d’examen  en seconde instance . A l’issue des débats en appel, la cour peut confirmer ou infirmer la décision du premier juge, auquel cas les peines peuvent être revues soit à la baisse ou à la hausse. ‎L’audience, débutée le lundi 3 novembre 2025, est ouverte au public et se poursuit éventuellement jusqu’au samedi 8 novembre 2025 à la cour d’appel de Ouagadougou. ‎L’audience de ce jour a été suspendue pour être reprise demain mercredi 5 novembre 2025 à 10 heures sur les aspects financiers de l’appel. ‎𝗗𝗖𝗥𝗣/𝗠𝗝𝗗𝗛𝗥𝗜

Les afro-descendants dialoguent avec des membres du Gouvernement. (Ouagadougou, 4 novembre 2025). Une délégation de l’Institut de développement de la Diaspora africaine (ADDI), conduite par Dre Arikana Chihombori, a échangé, à bâton rompu, avec des membres Gouvernement burkinabè. Ces échanges empreints de fraternité et d’africanité, ont permis aux deux parties de scruter l’horizon d’une Afrique nouvelle, souveraine et créatrice de richesses sous le prisme de la vision panafricaniste du camarade président du Faso, le capitaine Ibrahim TRAORÉ. Plusieurs départements ministériels ont pris part à cette importante rencontre, dont le Ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des Relations avec les Institutions, représenté par Bepoadi SININI, Directeur de Cabinet du Ministre Garde des Sceaux. Le Gouvernement a rassuré les afro-descendants de la disponibilité des différents départements ministériels à examiner des demandes de résidence permanente, des dossiers d’investissement, de coopération, etc. dans divers domaines porteurs que ces derniers viendraient à introduire. Les membres de l’association ont posé des préoccupations majeures au Gouvernement, notamment sur l’agriculture, la sécurité, la justice, la santé et le commerce.  Pour clôturer ces échanges, les membres du Gouvernement ont félicité ces afro-descendants pour leur initiative que le ministre en charge de la Sécurité qualifie “d’acte de Volontaires pour la Défense de la Patrie”. En rappel l’ADDI est présent au Burkina du 25 octobre au 8 novembre 2025. DCRP / MJDHRI

Droits humains : 5e RDV des acteurs de suivi et d’alerte précoce des cas d’allégations de violations des droits humains. (Ouagadougou ,04 novembre 2025). La cinquième réunion technique du Cadre de concertation, de suivi et d’alerte précoce des allégations de violations et d’abus des droits humains, créé par l’Arrêté n°2023-049/MJDHRI s’est tenue ce mardi.   Cette rencontre, organisée par le Ministère de la Justice et des Droits humains, en collaboration avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), a permis : 🔹 de faire le point des cas de violation des droits humains précédemment documentés ; 🔹 de partager de nouveaux incidents signalés ; 🔹 d’analyser les réponses apportées par les autorités compétentes ; 🔹 de définir les actions de suivi pour les cas en attente de solution ; 🔹 et de présenter la feuille de route issue de l’atelier d’évaluation du cadre.   Dans son discours d’ouverture, le représentant du Ministre, Garde des Sceaux, M. Seidou Ouédraogo, a salué l’engagement des membres du cadre et a réaffirmé la volonté du Gouvernement de renforcer la protection des populations dans le respect des droits humains, même dans le contexte difficile de la lutte contre le terrorisme.   Le Représentant Adjoint du HCDH, M. Bakayoko Abdouramane, a quant à lui rappelé la disponibilité du HCDH à poursuivre son appui pour l’amélioration des mécanismes de prévention et de réponse aux violations des droits humains.   Cette rencontre témoigne du dialogue permanent entre l’État, le HCDH et les acteurs engagés pour la promotion et la protection des droits humains au Burkina Faso.   #DroitsHumains #BurkinaFaso #ProtectionDesPopulations #HCDH #MJDHRI #Concertation #Paix #SécuritéHumaine 𝗗𝗖𝗥𝗣-𝗠𝗝𝗗𝗛𝗥𝗜  

Forum national sur la santé mentale : le Garde des Sceaux aux côtés des acteurs pour un système de soins plus résilient et humanisant. (Ouagadougou, le 4 novembre 2025). Le ministre de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les Institutions, Garde des Sceaux, Me Edasso Rodrigue BAYALA, a co-parrainé ce matin, l’ouverture solennelle de la commémoration en différé de la Journée mondiale de la santé mentale, couplée au Forum national sur la santé mentale, qui se tient du 4 au 6 novembre 2025 à Ouagadougou.  Placé sous le thème : « Santé mentale et soutien psychosocial dans un contexte de crise sanitaire et sécuritaire : état des lieux et mesures de mitigation pour un système de santé humanisant et résilient », l’événement, présidé par le ministre de la Santé, Dr Robert KARGOUGOU, est placé sous le haut patronage du ministre d’État, ministre de la Défense et des Anciens combattants, le Général de Brigade Célestin SIMPORE, et le co-parrainage du Ministre Garde des Sceaux et de la ministre de l’Action humanitaire et de la Solidarité nationale, le Commandant Passowendé Pélagie KABORÉ. Ce forum vise à renforcer une approche multisectorielle pour faire de la santé mentale une priorité nationale. Trois jours durant donc, responsables institutionnels, experts de la santé, acteurs de la société civile et partenaires techniques uniront leurs réflexions pour redonner à la santé mentale la place qu’elle mérite dans la politique publique et dans la conscience collective. Pour le ministre d’État, ministre de la Défense et des Anciens combattants, le Général de Brigade Célestin SIMPORE, patron de la cérémonie, la santé mentale est désormais une priorité nationale qui engage l’ensemble du gouvernement. Investir dans la santé mentale, a-t-il affirmé, c’est investir dans la paix, le développement et l’avenir de la Nation. C’est refuser de laisser l’angoisse collective miner le socle social et moral du pays. Sous son impulsion et celle des ministres co-parrains, ce forum marque un tournant décisif vers un engagement gouvernemental fort en faveur d’un système de santé plus humain et plus résilient. Dans son intervention, le Garde des Sceaux, Me Edasso Rodrigue BAYALA, a pour sa part, rappelé que la santé mentale est avant tout une question de dignité humaine. Il a souligné la nécessité de garantir les droits des personnes souffrant de troubles mentaux et de promouvoir une prise en charge respectueuse, inclusive et solidaire. « Œuvrer pour un système de santé humanisant, c’est aussi défendre la justice et les droits humains », a-t-il affirmé. Il invite à une mobilisation collective pour briser la stigmatisation et replacer la santé mentale au cœur des priorités nationales. DCRP/MJDHRI