L’historique de la Direction Générale des Relations avec les Institutions (DGRI).

Avant d’être réduite à une Direction générale, les activités de la DGRI étaient confiées à un ministère plein.

Ainsi, l’histoire de nos institutions politiques révèle qu’il a existé sous les deuxième et troisième républiques, un Ministère délégué auprès de la Primature, chargé des Relations avec le Parlement. Ce ministère délégué a connu une existence éphémère. Ensuite, sous la quatrième République, le 19 juin 1992, il y a eu la création du Ministère en charge des Relations avec le Parlement.

Les dispositions du titre VII de notre loi fondamentale (Des rapports entre le Gouvernement et l’Assemblée nationale) consacrent la création dudit Ministère en son article 109 qui dispose que « le Premier Ministre a accès au parlement. Il peut charger un membre du Gouvernement de représentation auprès de l’Assemblée nationale…… ».

Les missions du ministère ont évolué à partir de 2011 avec les rattachements successifs des volets « réformes politiques » en 2011 puis « relations avec les Institutions en 2013. Ainsi naissait la Direction Générale des Relations avec les Institutions

En 2015 avec la première transition, les missions du ministère ont été réduites au Parlement et rattachées au Ministère de la Communication. Le volet Relations avec le Parlement est resté rattaché à la Communication de 2015 à début 2022.

Par la suite, le Volet Relations avec le Parlement a été complété avec les Institutions et rattaché au Ministère en charge de la Justice et des Droits Humains en 2022.

Les missions de la DGRI

Aux termes du décret n◦ 2022-0996/PRES-TRANS/PM du 2 décembre 2022 portant attributions des membres du gouvernement, le Ministre de la Justice et des Droits Humains, chargé des Relations avec les Institutions, garde des Sceaux assure « la mise en œuvre et le suivi de la politique du gouvernement en matière de Justice, de droits humains et de citoyenneté. Il est également chargé de la mise en œuvre et du suivi de la politique du Gouvernement en matière de relations avec les Institutions ».

Selon l’article 74 du décret n◦ 2022-0569/PRES-TRANS/PM/MJDHRI du 4 août 2022 portant organisation du MJDHRI, la DGRI est une structure centrale du MJDHRI placée sous l’autorité d’un Directeur général qui veille à l’accomplissement des missions assignées à la Direction Générale. Ces missions sont entre autres, d’assurer la préparation et le suivi des activités du Parlement, d’appuyer les services de l’administration publique dans l’élaboration et le suivi des textes normatifs en relation avec le SGG-CM et d’assurer le suivi des activités des Institutions non parlementaires.

Dans le souci de la production de textes de qualité, la DGRI assure la formation des cadres de l’administration publique en légistique et en procédure législative et participe aux sessions du Comité Technique de Vérification des avant-projets de loi (COTEVAL).

Pendant les Sessions de l’organe législatif (ALT), le Ministre chargé des Relations avec les Institutions représente le Gouvernement à la Conférence des Présidents. La DGRI suit le déroulement de la session permanente de l’organe législatif à travers un programme de travail établi en rapport avec le programme de travail des commissions générales de l’ALT.

Elle représente le MJDHRI aux séances de l’ALT aussi bien en commission qu’en Plénière.

La Direction générale des relations avec les institutions est chargée de la mise œuvre et du suivi dela politique du gouvernement en matière de relations avec les institutions. Elle est chargée :

• de mettre en œuvre des dispositions pour l’adoption de tous les décrets pour un meilleur fonctionnement de l’Autorité Supérieure du Contrôle d’Etat et de Lutte contre la Corruption ;
• d’assurer la facilitation et le suivi des relations entre le Gouvernement et les institutions et entre le Gouvernement et le pouvoir judiciaire ;
• d’assurer la facilitation et le suivi des relations avec les juridictions internationales en relation avec le Ministère en charge des affaires étrangères ;
• de proposer et de coordonner la programmation de l’examen des projets de lois par l’institutionparlementaire ;
• d’assurer l’assistance technique aux ministères concernés dans le suivi de la mise en forme définitive des projets de lois, leurs transmissions et leurs programmations à l’institution parlementaire ;
• de veiller à la vulgarisation des textes de lois ;
• de préparer et d’organiser des séances de questions adressées au Gouvernement par l’institution parlementaire ;
• d’établir un bilan de chaque session de l’institution parlementaire ;
• de contribuer à la promotion de la collaboration avec les organisations législatives ou parlementaires Internationales ;
• de participer à la conférence des Présidents de l’institution parlementaire en vue de l’établissement du calendrier des travaux selon les priorités du Gouvernement ;
• de participer aux côtés des ministres compétents, aux travaux en commissions générales eten séances plénières aux fins de faciliter l’adoption des lois ;
• d’assurer le suivi des activités des institutions non parlementaires. 

La Direction générale des relations avec les institutions (DGRI) comprend :

• la Direction des relations avec l’institution parlementaire (DRIP) ;
• la Direction des relations avec les institutions non parlementaires (DRINP).