Le certificat de nationalité est une attestation délivrée par le président ou un juge du Tribunal de grande instance (TGI), au vu des pièces justificatives, selon laquelle une personne est de nationalité burkinabè.
Il peut être demandé dans les cas suivants : établissement d’une carte nationale d’identité burkinabè ou d’un passeport, candidature à un emploi dans la fonction publique, etc.
Pour obtenir le certificat de nationalité, la personne doit adresser une demande timbrée à 200 FCFA (timbre fiscal) au président du TGI saisi et à laquelle est joint :
- Pour le demandeur burkinabè né au Burkina Faso : son extrait d’acte de naissance et celui de l’un des parents né au Burkina Faso ou son extrait d’acte de naissance et le certificat de nationalité burkinabè de l’un des deux parents.
- Pour le demandeur burkinabè né à l’étranger : son extrait d’acte de naissance et le certificat de nationalité burkinabè de l’un des parents.
- Pour l’étranger qui a acquis la nationalité burkinabè du fait de son mariage avec un (e) Burkinabè : son extrait d’acte de naissance et l’acte de mariage et le certificat de nationalité burkinabè du conjoint ou de la conjointe.
- Pour l’apatride son extrait d’acte de naissance et un certificat de résidence sur le territoire burkinabè.
- Pour le naturalisé : l’extrait d’acte de naissance, celui de l’un de ses parents, le décret de naturalisation. Quant à ses enfants, ceux-ci doivent produire, en plus de l’extrait d’acte de naissance, le certificat de nationalité du parent naturalisé et son décret de naturalisation.
- Outre la production des pièces exigées, le demandeur est tenu d’apporter un timbre fiscal de 200 FCFA, au paiement de la somme de 500 FCFA pour l’original et de 100 FCFA pour chaque copie.
Le certificat de nationalité peut s’établir dans tous les tribunaux de grande instance. Le délai moyen de traitement est d’une semaine.
- Dépôt tous les jours ouvrables
- Vous pouvez demander autant de copies
- Conservez l’original de votre certificat de nationalité (comportant le drapeau du Burkina Faso), afin de demander ultérieurement des copies.
- Vous pouvez établir les certificats de nationalité de vos enfants, juste après leurs naissances
- Il ne se périme pas, il n’a pas une durée de validité
- Vous pouvez le faire partout où il existe un tribunal de grande instance
Direction de l’accès à la justice et de l’aide aux victimes / Ministère de la Justice