Ouagadougou, le 17 Septembre 2019
Mesdames et Messieurs,
Avant tout propos, je voudrais vous souhaiter la bienvenue et vous remercier pour avoir honoré de votre présence, cette cérémonie de lancement du système de messagerie SMS sur les actes usuels délivrés par la Justice.
Mesdames et Messieurs,
L’accessibilité de la justice est une priorité des actions de mon département. Elle s’est matérialisée à travers l’amélioration de l’accessibilité physique avec l’ouverture du Tribunal de Grande Instance de Koupéla en 2016, de la Cour d’Appel de Fada N’Gourma en 2017 et la construction de nouvelles juridictions en cours. Il s’agit essentiellement des Tribunaux de Grande Instance de Pô, de Boulsa et de Ouaga II.
En outre, nous avons mis en place un Fonds d’assistance judiciaire (FAJ), renforçant ainsi l’accessibilité de la justice au profit des couches sociales vulnérables ou défavorisées. Depuis 2016, l’ensemble des commissions d’assistance judiciaires au nombre de 25, ont été créées et 602 personnes, assistées par le Fonds.
Par ailleurs, il convient de relever l’adoption en mai 2019 de la loi portant organisation judiciaire dont l’un des grands objectifs est de rendre le fonctionnement des juridictions plus efficient avec un accent particulier accordé aux tribunaux de proximité.
Dans la même dynamique, et pour faciliter la délivrance des actes de justice, le ministère met en place, de manière progressive depuis 2016, des bureaux d’accueil et de renseignement dans les Tribunaux de Grande Instance.
Mesdames et Messieurs,
Chers invités,
Selon les statistiques du ministère, le nombre d’actes délivrés par les greffes des Tribunaux de Grande Instance (TGI) en 2018 est de 470 170 contre 432 575 en 2017. Depuis les dix dernières années, ce nombre connait une augmentation continue. Le volume de l’ensemble des actes délivrés par les greffes des TGI a plus que doublé avec une augmentation de l’ordre de 171,8%.
En ce qui concerne les bulletins n°3 de casier judiciaire, les tribunaux de Grande Instance en ont délivrés 274 171 en 2018 contre 268 026 en 2017. Tout comme l’ensemble des actes délivrés au greffe, le nombre de bulletins n°3 de casier judiciaire a une tendance haussière.
Le certificat de nationalité des personnes physiques constitue, après le bulletin n°3 de casier judiciaire, le deuxième type d’actes le plus délivré par les greffes des TGI. En 2018, ils représentent 37,9% de l’ensemble des actes délivrés par les greffes des TGI.
Les immatriculations au Registre de commerce et de crédit mobilier (RCCM) sont de 4 030 en 2018. Comparativement à 2017, les immatriculations au RCCM ont augmenté de 81,9% en 2018.
Les statistiques indiquent également une hausse des demandes d’Ordonnance de prise en charge, de Rectification administrative et de Cession volontaire de salaire.
Mesdames et Messieurs,
Dans le but de rendre plus accessible les informations sur les services offerts dans les juridictions et de disposer d’un outil de communication plus efficace, le ministère s’est résolument tourné vers l’utilisation des nouvelles technologies.
C’est dans cet élan, et en collaboration avec l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), la société de services informatiques spécialisée dans le développement des services à valeur ajoutée « OK Service International », et l’opérateur de téléphonie mobile TELMOB, que le ministère a entrepris en 2018 la mise en place d’une plateforme d’information via SMS sur les conditions d’obtention de certains actes qui sont délivrés dans les palais de justice.
Ce système permet de recevoir des informations sur les conditions de délivrance de certains actes usuels par les juridictions du Burkina Faso. Il s’agit essentiellement du Casier judiciaire, du Certificat de nationalité, du Registre de commerce et de crédit mobilier, de l’Ordonnance de prise en charge, de la Rectification administrative et de la Cession volontaire de salaire. Le système donne des informations sur les pièces exigées, le lieu de dépôt, le coût et le délai délivrance de ces actes.
Distingués invités,
Ces différentes initiatives traduisent la volonté du Gouvernement de mener des actions visant l’amélioration de la qualité des services publics de la justice telles que inscrites dans l’axe II du Plan national de développement économique et social (PNDES), et de la Politique sectorielle Justice et Droits humains dont la vision à l’horizon 2027 est de disposer d’une justice crédible, accessible à tous et respectueuse des règles d’un Etat de droit qui garantit aux femmes et aux hommes l’effectivité de leurs droits, pour une Nation pacifique et solidaire .
L’accessibilité de la justice suppose que des dispositions soient prises afin que toute personne puisse saisir facilement le service public de la justice à l’effet de faire entendre sa cause ou de se faire délivrer tout acte qu’elle est en droit d’obtenir.
C’est pourquoi il s’est avéré nécessaire d’élargir le dispositif d’accès à la justice à travers les technologies de l’information et de communication notamment le téléphone.
Le téléphone est entré dans le quotidien de la majorité des citoyens burkinabè et des personnes vivant au Burkina Faso. Cet outil offre de nouvelles opportunités au ministère pour accroître l’accessibilité à la justice.
En utilisant ce service de messagerie SMS, le citoyen sera facturé à cinquante (50) Fcfa par message. Ce prix a été étudié afin de rendre le système accessible à la majorité de la population.
Mesdames et Messieurs,
J’invite les justiciables à s’approprier ce nouveau service qui permet d’économiser du temps et de l’argent. Le ministère de la Justice et ses partenaires envisagent d’étendre la possibilité d’accès au service à travers les autres compagnies de téléphonie mobile et à élargir la gamme des informations.
A ce stade de mon propos, je voudrais remercier les partenaires techniques et financiers, notamment les ambassades du Danemark et de la Suède, dont la contribution financière a permis de mener à bout ce projet.
Sur ce, je déclare lancer le système de messagerie SMS sur les actes usuels délivrés par la Justice.
Je vous remercie.