Le ministère de la Justice organise les mardi 02 et mercredi 03 juin 2020 à Ouagadougou, un atelier de formation au remplissage des outils de collecte des données statistiques des centres de réinsertion sociale pour mineures et des services sociaux des établissements pénitentiaires.
Prennent part à cette formation, une quarantaine de participants issues de 15 Maison d’arrêt et de correction (MAC) ou Tribunal de grande instance (TGI), de la Prison de haute sécurité (PHS) ; des centres de réinsertion de Laye, Gampéla, Fada N’Gourma, Ouahigouya, ainsi que de la chancellerie.
De façon spécifique, il s’agit de :
- renforcer les capacités des agents des services sociaux des MAC à la collecte des données statistiques sur les mineurs en conflit avec la loi ou en danger ;
- former les agents des centres de réinsertion sociale à la collecte des données statistiques sur les mineurs en conflit avec la loi ou en danger ;
- former les agents des services sociaux des MAC et ceux des centres de réinsertion sociale aux techniques de vérification et de contrôle de cohérence des questionnaires.
Les travaux ont été ouverts par le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Bessolé René Bagoro avec à ses côtes, le Secrétaire général du ministère, Théophile Sawadogo et la coordonnatrice du Programme d’appui à la gestion publique et aux statistiques (PAGPS), Mme Aïssata SANE/CONGO.
Le ministre de la Justice a indiqué qu’environ deux (02) millions d’enfants dans le monde sont en détention pour des violations graves de la loi ou pour des délits mineurs. Cette situation qui s’accommode mal avec les nécessités de la protection des droits de l’enfant, constitue une préoccupation majeure pour la communauté internationale et particulièrement pour les pays africains.
C’est pourquoi, a-t-il poursuivi, dans le souci de garantir une meilleure protection des droits de l’enfant, la loi offre des garanties procédurales aux mineurs en conflit avec la loi pour tenir compte de leur particulière vulnérabilité. Des actions de prise en charge des mineurs en conflit avec la loi sont également menées par l’administration pénitentiaire.
« Toutefois, pour avoir une bonne appréciation de la situation des mineurs en milieu carcéral, la mise en place de systèmes d’information avec des indicateurs pertinents et régulièrement renseignés s’avère indispensable », a relevé le ministre Bessolé René Bagoro.
C’est dans cette perspective a-t-il ajouté, que s’inscrit l’article 52 de la loi 015 – 2014 / AN portant protection de l’enfant en conflit avec la loi ou en danger qui dispose que : « dans le cas où le juge des enfants est saisi d’un crime ou un délit, il procède ou fait procéder par un travailleur social ou toute autre personne compétente à une enquête sociale ».
Dans cette logique a souligné le Garde des sceaux, « il est recommandé, avant de rendre tout jugement concernant un enfant, la réalisation d’une enquête sociale dans le souci de prendre en compte sa situation de vulnérabilité due à son immaturité. Dans la pratique, cette enquête est réalisée par les services sociaux des Maisons d’arrêt et de correction (MAC) concernées ».
Par ailleurs, dans le système des Nations Unies, le « nombre d’enquêtes sociales achevées dans un délai de 15 jours » est l’un des indicateurs utilisés pour classer les différents pays.
A partir de 2015, avec l’accompagnement du Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF), le ministère de la Justice a mis en place un mécanisme de suivi de l’évolution de cet indicateur.
« Ce mécanisme a conduit à l’élaboration des outils de collecte des données et à la formation des acteurs dans le but de renforcer leur capacité à collecter les données devant servir à mieux renseigner le niveau de cet indicateur. La collecte des données avait permis de constater des difficultés liées, entre autres, au remplissage des questionnaires », a fait remarquer le ministre Bessolé René Bagoro.
C’est dans le but de surmonter ces difficultés et renforcer le mécanisme, a-t-il dit, que le ministère de la Justice, avec l’accompagnement technique et financier du Programme d’appui à la gestion publique et aux statistiques, organise la présente formation. Une autre session est également prévue à Bobo-Dioulasso.
Le Garde des sceaux a invité les participants à être assidu, à partager leurs expériences et à soulever les difficultés rencontrées dans l’exercice de leur mission.
« Je compte sur votre participation active, afin qu’à terme, elle apporte une plus-value dans la qualité des données relatives aux mineurs incarcérées », a-t-il indiqué.
Enfin, il a témoigné sa reconnaissance PAGPS qui accompagner le ministère de la Justice, pour l’amélioration de la qualité des statistiques.
Bien avant, le ministre a félicité les travailleurs sociaux pour les efforts qu’ils consentent chaque jour pour assurer un bon fonctionnement des Maisons d’arrêt et de correction.
Bachirou NANA