Il se tient du 17 au 19 juin 2020 à Tenkodogo, une formation sur les innovations du nouveau code de procédure pénale au profit du personnel greffier des juridictions du ressort de la Cour d’appel de Fada N’Gourma et du Tribunal de grande instance (TGI) de Manga. Prennent part à cette formation, les greffiers en chef, chefs de greffe, les greffiers des cabinets d’instruction et ceux du parquet.
L’objectif général de cette formation est d’outiller les greffiers en connaissances relatives aux innovations apportées par le nouveau code de procédure pénale.
De façon spécifique il s’agit de :
– familiariser les greffiers avec les innovations dans l’organisation des juridictions pénales ;
– familiariser les greffiers avec les nouvelles terminologies apportées par le nouveau code de procédure pénale ;
– doter les greffiers de connaissances sur les innovations apportées par le code de procédure pénale lors de la poursuite, l’instruction et du jugement des affaires pénales ;
– expliquer aux greffiers les nouvelles obligations mises à leurs charges par le nouveau code de procédure pénale.
La cérémonie d’ouverture a été présidée par Monsieur Théophile SAWADOGO, Secrétaire général du Ministère de la Justice. Il a, dans son mot d’ouverture, indiqué que le ministère de la justice a entamé un processus de modernisation et de réformes du secteur de la justice qui passe entre autres par la relecture des différents textes majeurs dont le code de procédure pénale. C’est ainsi que Le 29 mai 2019 l’Assemblée nationale adoptait la loi n°040-2019/AN portant code de procédure pénale qui remplace l’ordonnance 68-7 du 21 février 1968. Les motivations majeures qui ont milité en faveur de l’adoption de ce nouveau code sont en autres :
– l’évolution de la criminalité dans ses formes, ses modes opératoires ainsi que l’apparition de nouvelles infractions nées du développement de la technologie ;
– la prise en compte du respect des droits humains dans les procédures pénales ;
– l’adoption de la loi n°015-2019/AN du 02 mai 2019 portant organisation judiciaire au Burkina Faso qui a procédé à des aménagements dans l’organisation et le fonctionnement des juridictions.
Les récriminations des justiciables contre la justice ont généralement pour origine les insuffisances constatées dans le traitement des affaires pénales. C’est donc dire que l’amélioration de l’image de la justice dépend fortement du professionnalisme de ses acteurs dans la gestion des affaires pénales mais aussi de la qualité des textes qui régissent la procédure.
Il a enfin souligné l’importance de la mission du greffier, témoin légal de la procédure. En effet, la mission principale du greffier est d’assister le juge dans les actes juridictionnels. C’est pourquoi, il est impératif pour celui-ci de maîtriser les procédures dans lesquelles il intervient pour assurer la sécurité des actes qu’il pose et pour garantir leur crédibilité. Pour ce faire, au regard de la sensibilité du droit pénal et de ses implications sur les droits humains notamment les libertés individuelles, le ministère de la justice, avec l’appui de ses partenaires, a entrepris d’organiser une série de sessions de formation au profit des greffiers dont les missions actuelles touchent directement la procédure pénale.
Cette session de formation est la deuxième d’une série de trois sessions de formation au profit des greffiers des trois cours d’appel.
Monsieur le Secrétaire Général avait à ses côtés, Madame Katia KOMPAORE/ TAPSOBA, Directrice Générale des Officiers Publics Judiciaires et Monsieur Hatté SIMPORE, Directeur des greffes. La formation est assurée par Monsieur Nicodème BADO, Directeur du Développement Institutionnel et des Innovations.
Synthèse de Hatté SIMPORE