Le ministère de la Justice organise du 06 au 08 juillet 2020 à Ouagadougou la conférence des parquets et des Officiers de police judiciaire. L’objectif général est de créer un cadre favorable à un partage d’expériences et de bonnes pratiques entre les différents acteurs de la chaîne pénale et leur hiérarchie afin de la rendre plus efficace.
Au cours de ces trois jours de d’échanges, il s’agira de façon concrète pour les magistrats, officiers de police judiciaire, greffiers en chef et personnel de l’administration pénitentiaire :
- de poser les bases d’une collaboration entre les parquetiers et Officiers de Police Judiciaire pour les infractions commises sur plusieurs ressorts territoriaux dans un contexte de mise en place des pôles judiciaires spécialisés ;
- d’explorer les possibilités et modalités de l’institution d’une permanence au sein des Parquets ;
- de jeter les bases de la création d’un cadre de communication entre les acteurs de la chaîne pénale ;
- d’examiner les modalités de notification des convocations par les Officiers de police judiciaire sur instruction du Procureur du Faso aux différentes parties ;
- enfin de partager les bonnes pratiques en matière de direction de l’enquête policière par les parquets.
Les travaux de la conférence ont été ouverts par le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Bessolé René Bagoro, avec à ses côtés, le Directeur général de la justice pénale et du sceaux, Amadou Kantagba et le procureur général près la Cour d’appel de Bobo-Dioulasso, Didier Hien.
Pour le ministre Bessolé René Bagoro, la présente conférence s’inscrit dans la dynamique des efforts déployés par son département, afin d’améliorer la collaboration en matière de poursuites pénales et renforcer l’efficacité de la lutte contre la criminalité organisée.
« Durant trois jours, vous allez passer aux cribles de vos expériences et de vos connaissances respectives les obstacles, sources de dysfonctionnement dans vos rapports. J’analyse votre présence à cette importante conférence comme l’expression de votre volonté et de votre engagement pour une justice pénale plus performante en phase avec les aspirations du peuple », s’est-il adressé aux participants.
Ces dernières années, a indiqué le Garde des sceaux, l’évolution préoccupante de la situation a imposé au gouvernement, la définition d’approches novatrices, à travers les réformes législatives et institutionnelles. Ainsi, de l’adoption le 19 janvier 2017, de la loi 005-2017 et celle 006-2017 du 19 janvier 2017 portant création des pôles judiciaires spécialisés, à la relecture du code pénal puis du code de procédure pénale, « le gouvernement a affiché sa ferme intention d’accentuer la lutte contre la criminalité organisée ».
Cependant, a fait remarquer le ministre de la Justice, « il reste indéniable que nos efforts seront vains si ces réformes ne sont pas suivies de la levée des imperfections et des faiblesses qui émaillent le fonctionnement de la chaine pénale dans son ensemble ». Ces obstacles sont entre autres :l’absence de communication ou de dialogue entre les différents acteurs de la chaîne pénale, l’absence de signalement de toutes les affaires pénales au parquet par les Officiers de police judiciaire, les multiples renvois d’affaires faute de notification de convocations aux intéressés à bonne date, l’absence de permanence au sein des parquets, etc.
Le chef du département de la Justice a remercié le royaume du Danemark pour son appui technique et financier qui a permis la tenue de la présente conférence.
« Je nourris l’espoir qu’aux termes de ces trois jours d’échanges, vous arriverez à identifier objectivement les goulots d’étranglement, à aplanir les divergences et à vous tourner ainsi résolument vers le même objectif », a conclu le ministre Bessolé René Bagoro.
Bachirou NANA