La revue annuelle 2023 du Cadre sectoriel de dialogue Justice et Droits humains (CSD-JDH) s’est déroulée dans la matinée de ce vendredi 24 février 2023 à Ouagadougou. L’objectif global était d’examiner le projet de rapport annuel de performance 2022, ainsi que le projet de Plan d’action pour la stabilisation et le développement (PA-SD) 2023-2025 du secteur.
De manière spécifique, il s’est agi :
- d’examiner les niveaux d’atteinte en 2022 des indicateurs de produits du plan d’action sectoriel de la transition (PAST) ;
- d’analyser les tendances vers l’atteinte des cibles des indicateurs d’action et des indicateurs stratégiques du secteur ;
- d’analyser les montants exécutés des produits comparativement aux prévisions ;
- d’examiner la pertinence des propositions de perspectives en relation avec les défis du secteur ;
- d’apprécier la programmation physique et financière en fonction des contraintes et priorités du secteur ;
- de recueillir les recommandations pour l’optimisation des performances du secteur.
Les travaux ont été présidés par la ministre de la Justice et des Droits humains, chargée des Relations avec les institutions, Garde des sceaux, Bibata Nébié/Ouédraogo, présidente du CSD-JDH.
De la présentation faite par la directrice générale des études et des statistiques sectorielles par intérim, Hawa Kafanto/Kanazue, de façon global, sur 78 indicateurs de produits, 55 cibles ont été atteintes en 2022 soit un taux de 70,5%.
Pour la ministre, « ce taux relativement satisfaisant traduit une bonne performance en ce sens que des progrès notables ont été enregistrés dans le secteur malgré le contexte sécuritaire et économique peu favorable». Elle a cité citer entre autres :
- le jugement de dossiers emblématiques notamment ceux de Thomas SANKARA et de DABO Boukary ;
- la tenue de 30 audiences foraines, 16 audiences criminelles et 27 audiences extraordinaires qui ont permis de rendre plusieurs décisions ;
- le jugement de 80 dossiers au niveau des pôles économiques et financiers ;
- la formation de 1 270 membres des démembrements de l’Observatoire national de prévention et de gestion des conflits communautaires ;
- la sensibilisation de 2 524 acteurs des groupes socioprofessionnels sur la prévention et la gestion des conflits communautaires ;
- la sensibilisation de plus de 150 000 personnes sur la promotion du civisme et de l’engagement citoyen au cours de la 19ème édition de la SENAC ;
- la tenue de 06 sessions statutaires du Conseil Supérieur de la Magistrature ;
- l’élaboration de 03 rapports dus aux organes de traité et la présentation du rapport « travailleurs migrants » devant le comité ;
- la réalisation de 04 missions d’investigation sur des allégations de violation des droits humains par la Commission nationale des Droits Humains ;
- l’audit contrôle de 17 structures du ministère en charge de la justice ;
- le développement de 05 nouvelles applications métiers ;
- le recrutement de la première promotion de 40 interprètes judiciaires professionnels ;
- le renforcement des capacités de 207 membres des tribunaux départementaux et d’arrondissement ;
- l’assistance judiciaire accordée à 787 personnes vulnérables en 2022 ;
- la dotation de toutes les MAC en matériel spécifiques de sécurité ;
- la construction de nouveaux services de police dans le cadre de la mise en norme des salles de garde à vue ;
- la mise en œuvre de mesure de réinsertion au profit de 1 125 détenus.
La présidente du CSD-JDH a félicité tous les acteurs du secteur dont les efforts ont fortement contribué à l’atteinte de ces résultats au bénéfice de nos populations.
En outré, Bibata Nébié/Ouédraogo a énuméré les priorités du secteur Justice et Droits humains pour la période 2023-2025, déclinées dans le Plan d’action sectoriel pour la stabilisation et le développement. Ce sont entre autres :
- la sécurisation des juridictions et établissements pénitentiaires ;
- la réhabilitation ou normalisation des infrastructures judiciaires et pénitentiaires ;
- l’amélioration de l’accès à la justice ;
- l’amélioration de l’efficacité dans le traitement des dossiers par le jugement des dossiers pendants devant les juridictions ;
- la consolidation de l’indépendance de la justice ;
- la conduite de certaines réformes dans le cadre de l’amélioration du fonctionnement des institutions ;
- le renforcement des capacités techniques et opérationnelles de l’administration pénitentiaire ;
- le renforcement des capacités des forces de défense et de sécurité et des volontaires pour la défense de la patrie sur le respect des droits humains et du droit international humanitaire ;
- le renforcement des actions en matière de promotion du civisme, de la citoyenneté, de la tolérance et de la paix.
« Pour être en phase avec les aspirations du peuple que nous avons l’opportunité et la lourde responsabilité de servir, il nous faut mobiliser nos efforts et mettre en synergie nos compétences afin de relever les défis énumérés. En effet, le contexte économique et sécuritaire nous impose un changement de paradigme dans la conduite de nos actions de développement. Nous devons donc faire preuve de résilience et d’efficience dans la mise en œuvre de nos activités », a soutenu la ministre en charge de la Justice et des Droits humains.
Elle a remercié les partenaires techniques et financiers du CSD-JDH pour leur appui constant au secteur. « A tous les acteurs du secteur, je voudrais vous réitérer mes remerciements et vous inviter à la fédération de nos initiatives individuelles ou collectives pour plus de résultats dans la mise en œuvre de nos missions de promotion et de protection des droits et des libertés fondamentales de la personne humaine dans notre pays », a conclu la présidente du CSD-JDH.
Les PTF réaffirment leur soutien
Bien avant, dans son allocution, la représentante résidente par intérim du Programme des nations unies pour le développement (PNUD), Isabelle Tschan a salué les efforts du gouvernement pour les résultats obtenus en 2022 et qui consolident ceux de 2021.
Elle n’a pas occulté les défis, relatifs entre autres, à la non tenue d’audiences de pôles antiterroristes, à la “fermeture” ou plutôt à la ‘’délocalisation’’ de certaines juridictions dans les zones à fort défi sécuritaire, et au renforcement des actions de promotion et de protection des droits humains et du droit international humanitaire.
« Tenant compte de ces défis, les PTF, tout en félicitant le gouvernement pour ses remarquables efforts dans la lutte pour la sécurisation du territoire national, l’exhortent à un Plan sectoriel justice et droits humains, réaliste qui permet de relever ces défis », a dit Isabelle Tschan.
En effet, a-t-elle insisté, « l’expérience a montré que des périodes de transition sont parfois des opportunités pour opérer des réformes transformatrices majeures dans l’intérêt des populations en général et du justiciable en particulier. Et le Burkina Faso ne manque pas d’antécédents positifs en la matière. Preuve en est l’adoption du Pacte national pour le renouveau de la justice en 2015 ».
In fine, la représentante résidente du PNUD a rassuré le gouvernement du « soutien indéfectible » de l’ensemble des PTF pour relever les défis dans le secteur de la Justice et des Droits humains.
En rappel, le CSD-JDH est composé du ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des Relations avec les institutions, chef de file du CSD, du ministère de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité, du ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale, vice-présidents du CSD. Contribuent également dans le secteur, le ministère des Sports, de la Jeunesse et de l’Emploi, les organisations de la société civile et les partenaires techniques et financiers intervenant dans le domaine de la Justice et des Droits humains.
Bachirou NANA