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La loi portant organisation judiciaire au Burkina Faso a été adoptée le jeudi 2 mai 2019. Elle comporte plusieurs innovations.
La loi portant organisation judiciaire au Burkina Faso a été adoptée le jeudi 2 mai 2019. Elle comporte plusieurs innovations.
L’Assemblée nationale a adopté ce jeudi 2 mai 2019, le projet de loi portant organisation judiciaire au Burkina Faso. Le projet a été défendu par le ministre de la Justice, Garde des sceaux, représentant le gouvernement.
La loi portant création du Tribunal de grande instance a été adoptée ce jeudi 2 mai 2019 par l’Assemblée nationale. Le projet a été défendu par le ministre de la Justice, Garde des sceaux, représentant le gouvernement.