8 juillet 2019
Textes - Lois - Arrets - EPU
Code de procédure pénale au Burkina Faso
MENU
Accueil
Cabinet du Ministre
La Ministre, Garde des Sceaux
Le Directeur de Cabinet
Les conseillers Techniques
l’Inspection Technique des Services
La Cellule des Chargés de Mission
Le SP/CIMDH
La DGGSP
Autres Services du Cabinet
Secrétariat général
Le SG du MJDHRI
Les Services du SG
Les Structures Centrales
Les structures déconcentrées
Les structures rattachées
Les structures de mission
Nos Activités
Judiciaires & Juridiques
Droits Humains et Promotion Civique
Garde de sécurité pénitentiaire
Documents en Ligne
Textes-Lois-Arrets-EPU
Textes et Lois Usuels
Jurisprudence du Burkina
Documents EPU
Programmes & Politiques
Programmes
Politiques
Les Rapports
Statistiques Judiciaires
Annuaires statistiques
Tableaux de Bord Statistiques
Les Chiffres Clés
Chiffres Clés de 2015
Annonces
Annonces
Communiqués
Bulletins d’information
Contacts
Loi 040 portant code de procédure pénal
Télécharger
Mots Clés
Navigation de l’article
Previous post:
LA SUCCESSION SELON LA LOI
5 juillet 2019
Next post:
COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE DE L’OHADA : DES POSTES DE GREFFIER ET DE SECRÉTAIRE DE DIRECTION À POURVOIR
9 juillet 2019
14 octobre 2023
Décret 2023-0843-PRES-TRANS-PM-MJDHRI-MEFP portant approbation des statuts particuliers du FAJ
23 avril 2023
Loi N°003-2023/ALT portant institution des comités de veille et de développement et son décret d’application