Revue annuelle 2020 du Cadre Sectoriel de Dialogue Justice et Droits Humains (CSD-JDH)
DISCOURS D’OUVERTURE DE MONSIEUR LE MINISTRE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX, PRESIDENT DU CSD
Ouagadougou, le 02 mars 2020
Mesdames et Messieurs les membres du Cadre Sectoriel de Dialogue Justice et Droits humains ;
Comme vous le savez, la revue annuelle est l’une des instances instituées au niveau sectoriel par le dispositif de suivi évaluation du Plan national de développement économique et social (PNDES). Elle est la tribune offerte à chaque secteur pour examiner et valider les actions menées dans le cadre de la politique du secteur au cours de l’année écoulée ainsi que les perspectives à moyen terme.
Nous nous soumettons, ce matin, à cet exercice de redevabilité qui consiste à faire le point sur l’état d’exécution des mesures et actions entreprises dans le secteur de la justice et des droits humains au cours de l’année 2019, mais aussi de discuter des questions stratégiques du secteur dans le but d’apporter des réponses aux préoccupations des populations.
Mais avant tout, je voudrais, au nom de mes collègues ministres membres du CSD (MDHPC, MATDC, M/Sécu et MFPTPS) et à mon nom propre, vous souhaiter la bienvenue à cette session annuelle. Egalement nous vous exprimons nos sincères remerciements pour avoir bien voulu accepter d’honorer par votre présence, cette importante rencontre bilan. Cela témoigne de tout l’intérêt que vous accordez à cet exercice.
Honorables invités ;
Mesdames et messieurs,
Il me parait indiqué de rappeler que les actions du Cadre Sectoriel de Dialogue, justice et droits humains (CSD-JDH), s’inscrivent dans l’Axe 1 du Plan national de développement économique et social (PNDES) en son objectif stratégique 1 « Promouvoir la bonne gouvernance politique et administrative ». La mise en œuvre concertée des actions des ministères membres du CSD-JDH avec l’appui des partenaires concourent à l’atteinte de cet objectif.
Mesdames et messieurs ;
Le rapport de performance est la consolidation des informations produites par les différentes structures d’exécution du secteur. Cette session nous donne l’occasion d’interpeller les responsabilités qui se dégageront conformément aux différentes programmations. Aussi, s’agira-t-il pour nous de dresser le bilan de la mise en œuvre des mesures et actions de la tranche 2019 du secteur et envisager les perspectives pour la période 2020-2021.
De manière spécifique, il s’agira :
d’examiner les niveaux d’exécution physique et financière des produits de l’année 2019;
d’examiner le niveau d’atteinte des cibles des indicateurs qui ont pu être calculés ;
d’examiner les progrès réalisés et les défis à relever au niveau de chaque sous effet;
d’examiner la pertinence des propositions de perspectives en relation avec les orientations du PNDES dans le secteur ;
de recueillir des recommandations et suggestions en vue d’améliorer la mise en œuvre des produits et le fonctionnement du CSD.
Chers participants;
Mesdames et messieurs,
J’en arrive au travail accompli par les acteurs du secteur au cours de l’année 2019. Ce travail est à saluer au regard des taux d’exécution physique et financière des produits qui sont respectivement de 80,36% et de 82,45%. Ces taux, bien que légèrement en deçà de la performance 2018 (82,404% et 80,46%), sont satisfaisants car des progrès notables ont été enregistrés aussi bien dans le domaine de la justice que de celui des droits humains et de la promotion civique. Nous pouvons relever entre autres :
– le niveau satisfaisant des travaux de construction des TGI Pô, Boulsa et Ouaga II ;
– la tenue des audiences foraines qui ont permis de traiter près de 1438 dossiers ;
– l’assistance de 293 personnes vulnérables par le Fonds d’assistance judiciaire;
– la tenue des audiences criminelles par les cours d’appel de Ouaga et de Fada avec le jugement de 159 dossiers ;
– l’adoption d’un certain nombre de textes majeurs tels que la loi portant organisation judiciaire, la loi portant code de procédure pénale et la loi portant modification du code pénal;
– la délivrance de 75 000 actes de naissance à travers des audiences foraines dans les régions des Hauts-Bassins et du Plateau Central ;
– l’organisation réussie de la conférence de la 5ème conférence biennale de l’association africaine des administrations pénitentiaires (ACSA);
– le financement de 10 projets d’OSC relatifs aux droits humains par appel à projet ;
– le renforcement des capacités de 108 acteurs sur le droit international humanitaire ;
– l’élaboration et la validation du Plan d’actions national 2019-2022 de mise en œuvre des recommandations de l’EPU et des organes de traités ;
– l’organisation de la Semaine nationale de la citoyenneté (SENAC) qui a permis une large sensibilisation de la population sur le civisme ;
– la dotation du Secrétariat permanent de l’Observatoire national de prévention et de gestion des conflits communautaires d’un budget de fonctionnement;
– le traitement des dossiers de conflits individuels et collectifs de travail.
Mesdames et messieurs,
Chers participants ;
Ces acquis n’occultent pas les défis auxquels le secteur reste confronté. Aussi, les perspectives que nous déclinons pour les années 2020 et 2021 doivent nous permettre d’atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés en termes d’indicateurs sur la période 2016-2020. Elles portent principalement sur :
– l’achèvement des travaux de construction des TGI et des établissements pénitentiaires en cours ;
– la finalisation du processus de relecture des textes portant code des personnes et de la famille, le code de protection de l’enfant et le code de procédure civil ;
– le recrutement et la formation des assistants judiciaires spécialisés pour le compte des pôles spécialisés;
– la poursuite des audiences criminelles et le jugement des dossiers de terrorisme ;
– l’achèvement des travaux de finition de la grande détention de la MAC Bobo ;
– la mise en œuvre du plan d’actions 2020-2022 de l’Education aux droits humains (EDH) ;
– l’implémentation de l’Approche basée sur les droits humains ;
– la mise en œuvre des recommandations du 3ème cycle de l’Examen périodique universel ;
– la prévention et la gestion effective des conflits communautaires ;
– le déploiement de la chaine pénale dans les sites pilotes, etc.
Mesdames et messieurs,
Chers participants ;
Vous n’ignorez pas que nous sommes à la dernière année de mise en œuvre du PNDES. Aussi, tout en adressant mes félicitations et mes encouragements à tous les acteurs pour les acquis engrangés, je vous invite à plus de dynamisme, et à redoubler d’efforts pour optimiser les résultats dans la réalisation des actions planifiées particulièrement au titre de l’année 2020 afin de relever les défis sectoriels dans le cadre de la mise en œuvre du PNDES et dans la continuité du nouveau référentiel pour la période 2021-2025 en préparation.
Pour terminer mon propos, je voudrais joindre ma voix à celles de mes collègues en charge des droits humains, de la sécurité, de l’administration territoriale et de la fonction publique pour une fois de plus remercier nos partenaires techniques et financiers à travers le chef de file des PTF de notre cadre sectoriel de dialogue pour leur appui constant au secteur.
J’invite tous les acteurs du secteur, à la fédération des initiatives individuelles ou collectives, à plus de synergie pour plus de résultats dans la promotion et la protection des droits et des libertés fondamentales de la personne humaine dans notre pays.
Sur ce, je déclare ouverts les travaux de la revue annuelle 2020 du Cadre Sectoriel de Dialogue « Justice et Droits Humains » et vous souhaite une agréable session.
Je vous remercie de votre attention.
Bessolé René BAGORO
Officier de l’Ordre de l’Etalon