http://juriburkina.justice.gov.bf c’est le site pour consulter ou télécharger les arrêts du Conseil d’État. Il a été officiellement mis en service par le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Bessolé René Bagoro, ce jeudi 2 juillet 2020 à Koudougou, au cours de la session « d’enrichissement et de mise en ligne de la jurisprudence administrative, toute matière confondue ».
Cet atelier est organisé par le ministère de la Justice, en collaboration avec le Conseil d’Etat et avec le soutien du programme d’appui à la modernisation de l’administration publique (PMAP).
Dans son mot de bienvenu, le président par intérim du Conseil d’État, Marc Zongo a remercié le ministre pour l’intérêt qu’il porte à la mise en ligne et à la vulgarisation de la jurisprudence du Conseil d’État. Marc Zongo s’est réjoui du bon déroulement des travaux. Du lundi 29 juin au jeudi 2 juillet 2020, 36 arrêts et ordonnances ont été enrichis et intégrés.
Quant au Directeur général de la justice civile, commerciale, administrative et sociale, Dieudonné Marie Désiré Manly, il est revenu sur le déroulement de l’atelier. « Les travaux se sont déroulés en deux étapes. La première a consisté à la sélection des arrêts du Conseil d’État, y compris les ordonnances. Durant trois jours, les membres du Conseil d’État se sont attelés pour sélectionner les meilleurs arrêts. La deuxième étape a consisté à l’enrichissement de l’arrêt pour qu’il puisse être publié », a expliqué Dieudonné Marie Désiré Manly.
Le Garde des sceaux a félicité l’ensemble des participants pour le travail réalisé et qui va servir à la fois, le Conseil d’État qui fait la jurisprudence, mais également pour les autres juridictions administratives, les enseignants, les juristes… le justiciable.
« C’est une activité qui tient à cœur le ministère de la Justice. Il permet de montrer le travail fait dans les juridictions. Nous travaillons beaucoup, mais nous communiquons peu », a dit le ministre Bessolé René Bagoro. Il a promis que le ministère de la Justice œuvrera avec le Conseil d’Etat à pérenniser l’initiative.
Bachirou NANA