Il s’est tenu du 22 au 24 février 2023 à Koudougou, un atelier de finalisation et de validation du projet d’arrêté portant création de Cadre de concertation des acteurs de la chaîne pénale (CCACP) dans les tribunaux de grande instance du Burkina Faso.
L’objectif principal était de contribuer à l’institutionnalisation des cadres de concertation des acteurs de la chaine pénale dans les tribunaux de grande instance du pays.
De façon spécifique il s’agissait de :
– permettre aux cadres de concertation des acteurs de la chaîne pénale pilotes de partager avec les autres, leurs expériences sur l’organisation et le fonctionnement, ainsi que les difficultés rencontrées et les acquis ou résultats engrangés ;
– examiner et finaliser l’avant-projet d’arrêté portant création, composition et fonctionnement de cadres de concertation des acteurs de la chaîne pénale ;
– valider le projet d’arrêté portant création, composition et fonctionnement de cadre de concertation des acteurs de la chaîne pénale.
Organisé par le ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des Relations avec les institutions, à travers la direction générale de la justice pénale et du sceau, avec le soutien technique et financier du Projet d’appui au renforcement de la justice pour lutter contre l’impunité (PARJI) mis en œuvre par l’Agence belge de développement (ENABEL) et International developement aw organization (IDLO), cette activité entre dans le cadre du renforcement de la collaboration entre les acteurs de la chaîne pénale.
L’ouverture des travaux a été présidée par la secrétaire générale du ministère de la Justice et des Droits humains, chargée des Relations avec les institutions, Haoua Kafando/Ganamé.
Selon la secrétaire générale, « l’analyse des facteurs de dysfonctionnement montre que le déficit de communication, de coordination et de capacité entre les acteurs de la chaîne pénale constitue un problème majeur auquel il convient de s’attaquer ».
« Ainsi, quoique le déroulement de l’instance pénale soit encadré par des règles de procédure dont l’essentiel est contenu dans le Code de procédure pénale, que la loi pénale soit d’interprétation strict, découlant du principe de légalité, il reste cependant qu’au nom de la liberté d’interprétation qui est fondamentale à la fonction de juger, des contraintes matérielles et d’insuffisance de personnel, il n’en résulte pas toujours une uniformité ou à tout le moins, une harmonisation de leur application» a-t-elle soutenu. « C’est pourquoi, je traduis toute la reconnaissance du ministère à ENABEL et IDLO qui ont fait du fonctionnement des cadres de concertation des acteurs de la chaîne pénale dans tous les ressorts des tribunaux de grande instance de leur zone d’intervention, une priorité », a-t-elle poursuivi.
La secrétaire générale avait à ses côtés, le gestionnaire du programme justice pénale (CJPM) IDLO, Urbain Kiswend-Sida Yaméogo et l’Intervention-Officer-Appui aux juridictions ENABEL, Rodrigue P. T. Bilgo.
Aux noms d’IDLO et ENABEL, le gestionnaire du programme justice pénale (CJPM) IDLO, Urbain Kiswend-Sida Yaméogo a salué leurs bonnes collaborations avec les acteurs judiciaires, et réaffirmé l’engagement des partenaires à renforcer les efforts. Il a rappelé le contexte qui justifie la mise en place des cadres de concertation ainsi que les objectifs assignés. « Au regard l’engouement et des résultats satisfaisants constatés, nous saluons la pertinence de la formalisation de ces cadres de concertation en vue de trouver des solutions aux problèmes spécifiques liés au fonctionnement de la chaine pénale » a-t-il ajouté.
Après la cérémonie d’ouverture, les travaux ont consisté en la présentation des expériences du fonctionnement des cadres de concertation des juridictions pilotes. Les parquets près le TGI, de Ouahigouya et de Koudougou ont, tour à tour, présenté l’expérience du fonctionnement de leur cadre de concertation initié et opérationnalisé grâce à l’accompagnement respectif de IDLO et du PARJI/ENABEL. La finalisation du projet d’arrêté et la validation était les derniers actes de cet atelier.
Les résultats de cette activité concourent à étendre la mise en place des cadres de concertation à l’ensemble des juridictions et de lui donner un fondement juridique en vue de sa pérennité.
L’atelier a réuni des participants venus de la chancellerie, du barreau, de la chambre nationale des huissiers de justice, des trois parquets généraux (Ouagadougou, Bobo Dioulasso et Fada N’Gourma), des parquets des tribunaux de grande instance, Ouaga I, Ouaga II, Bobo Dioulasso, Ouahigouya, Fada N’Gourma, Koudougou, Kaya, Pô, Manga et Tenkodogo.
La tenue de cet atelier de finalisation et de validation du projet d’arrêté portant création, composition et fonctionnement de cardes de concertation est unanimement salué par l’ensemble des acteurs de chaîne pénale qui souhaitent que ce document ne soit pas gardé dans les tiroirs mais qu’il soit plutôt mis en œuvre pour contribuer à l’institution et à l’amélioration du fonctionnement des cadres de concertation.
Karamogo DIABAGATE