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Le procureur du Faso est l’appellation du magistrat qui dirige le parquet près le Tribunal de grande instance (TGI), depuis le changement de nom du pays en 1984. De procureur de la république, on est passé à procureur du Faso, le Faso étant la forme républicaine de l’Etat. Dans la tradition judiciaire française, le rôle du procureur repose sur la…
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Conférence de presse sur la Semaine Nationale de la Citoyenneté (SENAC) 2023 : DECLARATION LIMINAIRE
Conférence de presse sur la Semaine Nationale de la Citoyenneté (SENAC)
Ouagadougou, le 19 octobre 2023
DECLARATION LIMINAIRE
Mesdames et Messieurs les journalistes, je voudrais vous exprimer ma reconnaissance pour avoir répondu présent à cette conférence de presse. C’est de l’intérêt particulier que vous portez à la question de la citoyenneté dans notre pays.
Arrete-n-2023-095-MJDHRI-CAB-portant-organisation-et-fonctionnement-de-la-direction-generale-de-l-administration-judiciaireTélécharger
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Decret-2023-0843-PRES-TRANS-PM-MJDHRI-MEFP-portant-approbation-des-statuts-particuliers-du-FAJTélécharger
Les actes de l’état civil dont les énonciations sont fausses ou sans objet, ou qui ont été irrégulièrement dressés, ou qui contiennent des erreurs ou omissions autres que matérielles, mais dont la réparation n’est pas de nature à modifier l’état des personnes peuvent être selon les cas, annulés ou rectifiés par ordonnance du président du tribunal de grande instance. Les…
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