Le procureur du Faso est l’appellation du magistrat qui dirige le parquet près le Tribunal de grande instance (TGI), depuis le changement de nom du pays en 1984. De procureur de la république, on est passé à procureur du Faso, le Faso étant la forme républicaine de l’Etat. Dans la tradition judiciaire française, le rôle du procureur repose sur la confiscation de la vengeance privée au profit de la puissance publique. Il est, tout d’abord, le garant des libertés individuelles et des intérêts généraux de la société. C’est vers le XIVème siècle que la fonction de procureur se dégage au sein de la profession d’avocat. Son appellation et son rôle sont inspirés de la procédure développée au sein des juridictions de l’Inquisition. Le procureur fait partie du corps de magistrats que l’on appelle magistrats « debout », c’est le ministère public.Le procureur du Faso représente le ministère public dans le ressort du tribunal de grande instance et peut parfois intervenir devant les juridictions civiles, des mineurs, ou encore commerciales. C’est en matière pénale qu’il a le rôle le plus important puisque c’est lui qui exerce l’action publique à des fins de protection de l’intérêt général. Il représente la société qu’il est censé protéger. Il est également un agent d’exécution des décisions judiciaires et veille à l’exécution des décisions pénales notamment les peines privatives de libertés.LE PARQUETLe parquet près le TGI, dirigé par le procureur du Faso désigne l’organisation, au niveau du tribunal de grande instance, de l’ensemble des magistrats du ministère public qui sont chargés de requérir l’application de la loi et de conduire l’action pénale au nom des intérêts de la société. L‘ensemble des magistrats d’un même parquet est indivisible et substituable, ce qui signifie que chacun d’entre eux peut représenter indifféremment le ministère public au cours d’une procédure. A l’audience, le magistrat du parquet représente le procureur du Faso.LES TACHES QUOTIDIENNESLes tâches du procureur du Faso et son parquet au quotidien se déclinent ainsi qu’il suit : coordonner et gérer les activités en son sein, assurer la direction de l’activité des Officiers de police judiciaire (OPJ), exercer l’action publique aux audiences, veiller à l’exécution des décisions de justice, effectuer des missions de contrôle.• S’agissant de la coordination et de la gestion des activités, le parquet reçoit et traite le courrier. Par courrier, il faut entendre les plaintes et dénonciations qui parviennent à son secrétariat au jour le jour. Il traite aussi les cas de flagrant délit, déclenche l’ouverture d’information judiciaire dans les cas de crime et de délit complexes en saisissant un juge d’instruction, participe à l’instruction des dossiers d’instruction, supervise le bon fonctionnement de la Maison d’arrêt et de correction de son ressort en ce qui concerne l’exécution des peines de prison et veille à la bonne gestion du patrimoine du Palais de justice. Il intervient également dans la délivrance de certains actes tels le casier judiciaire, les permis de communiqués pour les visites à la Maison d’arrêt et de correction. • En ce qui concerne la direction de l’activité des OPJ, le parquet reçoit les comptes rendus de ceux-ci, qui se matérialisent par l’établissement du contact par téléphone ou par courrier avec les commissariats de police et les brigades de gendarmerie de son ressort territorial. Par ce canal, le parquet leur donne des instructions en leur demandant de mener une enquête dans tel ou tel sens ou de transmettre des procédures comportant une mesure de garde-à-vue eu égard au respect des délais. Il assure enfin, un contrôle de l’activité des OPJ en se déplaçant par moment dans les commissariats de police et les brigades de gendarmerie pour s’imprégner d’une part, des conditions de détention de ceux qui font l’objet d’une mesure de garde-à-vue et d’autre part voir si les différents registres sont régulièrement tenus.Les enquêteurs de la police judiciaire agissent sous la direction du procureur du Faso. Le procureur est leur principal interlocuteur judiciaire et doit être informé du déclenchement des investigations policières, de l’identification du ou des suspect (s), de l’avancement des investigations, des placements en garde-à-vue. À l’issue de l’enquête préliminaire, le procureur décidera de l’orientation de l’affaire et, le cas échéant, d’ouvrir une information judiciaire par la saisine d’un juge d’instruction.• Relativement à l’exercice de l’action publique aux audiences, il consiste d’une part, à faire enrôler les dossiers aux audiences publiques, représenter le ministère public devant les juridictions de jugements et d’autre part, exercer les voies de recours s’il y a lieu.• L’exécution des décisions rendues, consiste pour le parquet à veiller à ce que les peines prononcées contre les personnes condamnées soient effectivement exécutées et prêter mains fortes aux huissiers de justice en cas de besoin.• Les missions de contrôle consistent à s’assurer du fonctionnement régulier des cabinets d’huissiers et à la visite des centres d’états civils.
Source : Parquet près le Tribunal de grande instance de Ouagadougou