Judiciaires & Juridiques

Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Bessolé René Bagoro a lancé officiellement dans la matinée de ce mardi 17 septembre 2019, la plateforme d’information par SMS du ministère de la Justice.

Pour un coût de 50 FCFA, tout abonné à Telmob peut recevoir les informations (pièces exigées, lieu de dépôt, coût et délai de délivrance de 6 actes usuels à savoir : le Casier judiciaire, le Certificat de nationalité, le Registre de commerce et de crédit mobilier, l’Ordonnance de prise en charge, la Rectification administrative, la Cession volontaire de salaire).

Il suffit d’envoyer au 3439, ‘’Nationalité’’ pour Certificat de nationalité, ‘’Casier’’ pour Bulletin de casier judiciaire, ‘’RCCM’’ pour Registre de commerce et du crédit mobilier, ‘’Rectification’’ pour rectification administrative, ‘’Cession’’ pour cession volontaire de salaire, ‘’Ordonnance’’ pour Ordonnance de prise en charge.

Bachirou NANA

Ouagadougou, le 05 septembre 2019

Mesdames, messieurs,

Au nom de la Cour de cassation du Burkina Faso, je voudrais saluer, en leurs qualités respectives, les nombreuses personnes et personnalités, burkinabé et étrangères, qui ont tenu à marquer cette audience de leur présence, en leur nom personnel ou au nom des institutions qu’elles représentent. Qu’elles trouvent ici l’expression des sincères remerciements de l’ensemble des personnels de la Cour.

Le ministère de la Justice organise du 15 au 18 juillet 2019 à Koudougou, une session de formation sur les techniques de prise de notes et la gestion du plumitif au profit du personnel greffiers.

L’Assemblée nationale a prorogé jeudi 11 juillet 2019, pour six mois, l’état d’urgence décrété le 1er janvier dernier dans quatorze provinces du Burkina Faso. Lors du débat général au niveau de la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH), le gouvernement représenté par le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Bessolé René Bagoro a répondu à des préoccupations soulevées par des députés.

L’Assemblée nationale a adopté ce jeudi 11 juillet 2019 à l’unanimité des 109 votants, le projet de loi portant prorogation de la durée de l’état d’urgence prorogée par la loi n°001/-2019/AN du 11 janvier 2019. Cette prorogation va du 13 juillet 2019 à zéro heure au 12 janvier 2020 à vingt-quatre heures.

Dans le cadre de la promotion de l’information juridique et judiciaire, le ministère de la Justice à travers la Direction de l’accès à la justice et de l’aide aux victimes (DAJAV) organise annuellement une rencontre de concertation avec les Organisations de la société civile (OSC) intervenant en matière de Justice.
Ces rencontres visent à porter à la connaissance de ces OSC, le contenu de certains textes juridiques initiés par le département de la Justice.

Cette année, la rencontre s’est tenue ce jeudi 11 juillet 2019 à Manga, chef-lieu de la région du Centre-Sud sous le thème « la nouvelle loi portant organisation judiciaire au Burkina Faso : Enjeux et perspectives ».