Organisation Judiciaire
Découvrez la structure organisationnelle du système judiciaire burkinabè et les différentes juridictions
Hiérarchie des juridictions
Ordre administratif
3 juridictions-
Conseil d’Etat (CE)
- Cour administrative d’appel (CAA)
-
Cour des comptes (CC)
-
Cour administrative d’appel (CAA)
- Tribunaux administratifs (TA)
Ordre judiciaire
2 juridictions-
Cour de cassation (CCass)
- Tribunaux du travail (TT)
- Tribunaux d’arrondissements
- Cours d’appel (CA)
-
Cours d’appel (CA)
- Tribunal de commerce (TC)
- Tribunaux de grande Instance (TGI)
Autres juridictions
5 juridictions-
Tribunal de commerce (TC)
-
Tribunaux administratifs (TA)
-
Tribunaux d’arrondissements
-
Tribunaux de grande Instance (TGI)
-
Tribunaux du travail (TT)
Chiffres Clés
Notre réseau judiciaire en chiffres (valeurs issues de la base de données)
2
Catégories de juridictions
2
Catégories de plus haut niveau
10
Juridictions enregistrées
3
Juridictions de plus haut niveau