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21 document(s) trouvé(s)
Du 20e au 24e Rapports périodiques du Burkina Faso dus au Comité Discrimination raciale
2024
Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Rapport valant vingtième à vingt-quatrième rapports périodiques soumis par le Burkina Faso en application...
Rapport du Burkina Faso présenté au 4e cycle de l'EPU
2023
BF Rapport national EPU au titre du 4e cyle_123622, RAPPORT DU BURKINA FASO AU TITRE DU QUATRIEME CYCLE DE L’EXAMEN PERIODIQUE UNIVERSEL (EPU).
2e Rapport périodique du Burkina Faso dû au Comité des Disparitions forcées
2023
PROJET DES CINQUIEME,SIXIEME ET SEPTIEME RAPPORTS PERIODIQUES CUMULES DU BURKINA FASO COUVRANT LA PERIODE 2015-2021, SOUMIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE 62 DE LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’...
Rapport du Burkina Faso sur l'état de mise en oeuvre des recommandations prioritaires du Comité des travailleurs migrants
2015-2021
ETAT DE MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS PRIORITAIRES DU COMITE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS
LOI N°012-2025/ALT PORTANT CODE DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE AU BURKINA FASO
2025
loi n°003-2026/ALT du 14 janvier 2026 portant « FASO BU-KAOORE »
14 janvier 2026
loi n° 009-2025/ALT du 12 juin 2025 portant code de procédure pénale
12 juin 2025
loi n° 008-2025/ ALT du 09 juin 2025 portant organisation judiciaire au Burkina Faso
09 juin 2025
RAPPORT GENERAL DES SESSIONS DE FORMATION DES FORMATEURS DES VDP SUR LA PRISE EN COMPTE DES DROITS HUMAINS DANS LES OPERATIONS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME / 2025
2025
RAPPORT GENERAL DES SESSIONS DE FORMATION DES FORMATEURS DES VDP SUR LA PRISE EN COMPTE DES DROITS HUMAINS DANS LES OPERATIONS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME / 2025